Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur Izy.store. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles nous mettons notre plateforme à la disposition des utilisateurs (Créateurs et Visiteurs).

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme Izy.store sont soumis à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description du Service

Izy.store est une plateforme en ligne (SaaS) permettant à ses utilisateurs (les “Vendeurs” ou “Créateurs”) de créer gratuitement une page web personnalisée pour regrouper leurs liens, vendre des produits numériques, proposer des services de prise de rendez-vous et gérer des accès à des communautés privées.

3. Création de compte

Pour utiliser les fonctionnalités de vente d'Izy.store, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée via son compte sera considérée comme ayant été effectuée par lui-même.

4. Règles de bonne conduite

En utilisant Izy.store, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
• Ne pas publier, vendre ou promouvoir de contenus violents, discriminatoires, pornographiques, ou incitant à la haine.
• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d'auteur, marques déposées).
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme ou d'interférer avec son bon fonctionnement.

5. Contenus strictement interdits

Les contenus suivants sont strictement interdits sur Izy.store :

• Drogues et substances illicites : toute vente, promotion ou contenu relatif aux drogues, stupéfiants, substances psychoactives ou produits illégaux.
• Jeux d'argent et paris : toute activité de jeux d'argent, paris sportifs, casinos en ligne ou systèmes de loterie.
• Contenus à caractère sexuel : pornographie, contenus sexuellement explicites, services pour adultes ou tout contenu à caractère sexuel.
• Armes et explosifs : vente ou promotion d'armes à feu, armes blanches, explosifs ou tout matériel dangereux.
• Contrefaçon : produits contrefaits, copies non autorisées ou violation de propriété intellectuelle.

6. Sanctions et mesures

En cas de violation des présentes CGU, et notamment des contenus interdits mentionnés ci-dessus, Izy.store se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, sans préavis ni indemnité :

• Suspension immédiate du compte et de l'accès à la plateforme.
• Bannissement définitif de l'utilisateur et interdiction de créer un nouveau compte.
• Gel des fonds disponibles sur le compte du vendeur, le temps de mener une enquête interne.
• Confiscation des fonds en cas de violation grave ou d'activité illégale avérée.
• Signalement aux autorités compétentes si les activités constituent une infraction pénale.

L'utilisateur reconnaît et accepte que ces mesures sont nécessaires pour protéger l'intégrité de la plateforme et la sécurité de tous les utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

De la plateforme : La structure générale, les textes, images, animations, et tous les éléments composant la plateforme Izy.store sont la propriété exclusive de Izy.store ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Des Vendeurs : Le Vendeur reste le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus et produits qu'il met en vente sur sa page Izy.store.

8. Liens externes

Les pages créées par les Vendeurs peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Izy.store n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Limitation de responsabilité

Izy.store agit en tant que simple intermédiaire technique. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des interruptions de service liées à des problèmes techniques ou de réseau indépendants de notre volonté.
• De la qualité ou de la conformité des produits et services vendus par les Créateurs via notre plateforme.
• Des litiges commerciaux survenant entre un Vendeur et son Client.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entité exploitant Izy.store.