Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1er Mars 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent l'ensemble des relations entre la plateforme Izy.store (ci-après “Nous” ou la “Plateforme”) et toute personne physique ou morale (ci-après le “Vendeur” ou le “Client”) utilisant nos services pour vendre ou acheter des produits numériques, des services ou des abonnements.
1. Objet
Izy.store fournit une solution SaaS permettant aux créateurs de contenu de créer une page de vente (“link-in-bio”) pour commercialiser :
- Des produits digitaux (e-books, templates, vidéos).
- Des services de coaching ou de consulting (prise de rendez-vous).
- Des accès à des communautés privées (Telegram).
Izy.store agit en tant qu'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre les Vendeurs et leurs Clients, et intégrant des solutions de paiement tierces (Wave, Orange Money, Cartes Bancaires via Bictorys).
2. Inscription et Accès
L'inscription à Izy.store est gratuite et sans engagement. Le Vendeur doit fournir des informations exactes et tenir à jour ses coordonnées. Izy.store se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV ou d'activités suspectes.
3. Modèle Économique et Frais
L'utilisation de la plateforme est soumise à un modèle à la performance :
- Coût fixe mensuel : 0 FCFA (pas d'abonnement).
- Frais de transaction : Une commission de 8% est prélevée automatiquement sur chaque vente réussie réalisée via la plateforme.
Ce taux inclut l'utilisation de la plateforme, l'hébergement des fichiers, et les frais des opérateurs de paiement mobile. Le montant net transféré sur le portefeuille virtuel (Wallet) du Vendeur correspond au montant de la vente déduit de cette commission de 8%.
4. Retraits des fonds (Payouts)
Les fonds issus des ventes sont crédités sur le Wallet du Vendeur. Le Vendeur peut demander le retrait de son solde vers son compte Mobile Money (Wave, Orange Money, etc.) ou son compte bancaire, sous réserve que le montant minimum de retrait soit atteint.
Izy.store s'engage à traiter les demandes de retrait dans les meilleurs délais, sous réserve des vérifications de sécurité nécessaires et des délais de traitement de nos partenaires financiers.
5. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est le seul responsable :
- De la nature, de la qualité et de la légalité des produits ou services qu'il vend via Izy.store.
- Du respect des lois fiscales de son pays (déclaration de revenus, TVA).
- Du service après-vente (SAV) auprès de ses propres Clients (remboursements, litiges, qualité du coaching).
Il est strictement interdit de vendre des contenus illégaux, diffamatoires, incitant à la haine, ou liés à des activités frauduleuses.
6. Litiges et Remboursements
Les transactions sont effectuées directement entre le Vendeur et le Client final. En cas de litige concernant un produit ou un service, le Client doit s'adresser en priorité au Vendeur. Izy.store n'intervient pas dans la gestion des remboursements entre le Vendeur et son Client, sauf injonction légale ou fraude avérée.
7. Disponibilité du Service
Izy.store s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
8. Modification des CGV
Izy.store se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Vendeurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur leur tableau de bord. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.